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Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous informons que les données d’identification du propriétaire de DEKEYREL, entreprise individuelle sont exposées ci-après.

Chez DEKEYREL, nous sommes attentifs aux droits de chaque individu et avons mis en place une politique de protection des données personnelles qui décrit les traitements de ces données, les finalités poursuivies et les moyens mis à disposition pour que chaque personne puisse exercer ses droits de manière efficace.

Pour plus d’informations sur la protection de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : https://www.cnil.fr/.

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Contenu

Le propriétaire du site Web met à disposition des informations, du contenu multimédia et du matériel qu’il a obtenus de sources qu’il considère fiables. 

Cependant, il ne garantit pas que ces informations soient exactes, complètes ou à jour. 

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Le propriétaire se réserve le droit de modifier, suspendre, annuler ou restreindre le contenu du site, les liens ou les informations obtenues via le site, sans préavis.

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Article 1 – Mentions légales

  • Site (ci-après « le site ») :

https://dekeyrel.fr/

1.2 Editeur (ci-après « l’éditeur ») :

L’entreprise individuelle de Me Christine PETREMANN

Située : 20 COUR DES PONCETS, 02310 MONTREUIL AUX LIONS

Immatriculé au RM de l’Aisne : 511 499 220 RM 02

N° de téléphone : 06 16 87 88 89

Adresse mail : contact@dekeyrel.fr

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

Le site dekeyrel.fr est hébergé DEKEYREL, dont le siège est situé 20 COUR DES PONCETS, 02310 MONTREUIL AUX LIONS.

Article 2 – Accès au site

Ce site est exclusivement destiné à un usage personnel. 

Il est strictement interdit d’utiliser les informations présentes sur ce site à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou de prospection commerciale, y compris l’envoi de courriels non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Tous les éléments présents sur ce site, tels que les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou
non, vidéos, sons et applications informatiques sont protégés par la propriété intellectuelle et appartiennent à l’éditeur ou à ses
partenaires. 

Toute reproduction, utilisation ou adaptation de ces éléments sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur est strictement interdite. L’éditeur se réserve le droit de poursuivre toute utilisation non autorisée de ces éléments.

Article 4 – Gestion du site

Pour assurer la bonne gestion du site, l’éditeur se réserve le droit de :

  • Suspendre, interrompre ou limiter temporairement l’accès à tout ou partie du site, ou de réserver l’accès à certaines parties du site à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • Supprimer toute information qui pourrait perturber le fonctionnement du site ou qui serait contraire aux lois nationales ou internationales ;
  • Suspendre le site temporairement afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. 

Vous êtes responsable du matériel de connexion au site que vous utilisez et devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos données contre les attaques virales par Internet. 

Vous êtes également seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra pas être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. 

Si l’éditeur est impliqué dans une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

Les utilisateurs sont autorisés à mettre en place des liens hypertextes vers tout ou partie du site. 

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur et celui-ci n’a aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l’entreprise individuelle DEKEYREL. 

Une donnée à caractère personnel est une information concernant une personne physique identifiable, directement ou indirectement, par exemple grâce à son nom, à un numéro d’identification ou à des éléments spécifiques liés à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles collectées sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour gérer les relations avec vous et, le cas échéant, pour traiter vos commandes. 

Les données personnelles collectées sont les suivantes : nom et prénom, adresse et numéro de téléphone.

Article 8 – Droits d’accès, de rectification et de déférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d’accès : ils peuvent demander à connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse électronique mentionnée ci-dessous. Avant de mettre en œuvre ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur pour vérifier son exactitude ;
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, les utilisateurs peuvent demander à ce qu’elles soient mises à jour ;
  • Le droit de suppression : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement de leurs données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • Le droit de s’opposer au traitement : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • Le droit à la portabilité : ils peuvent demander à la plateforme de leur remettre les données personnelles qu’ils ont fournies afin de les transférer à une nouvelle plateforme.

Pour exercer vos droits en matière de protection de vos données personnelles, veuillez nous contacter par email à l’adresse suivante :

contact@dekeyrel.fr ou par courrier à l’adresse : DEKEYREL 20 COUR DES PONCETS 02310 MONTREUIL AUX LIONS.

Votre demande doit être accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité en cours de validité, signé et indiquer l’adresse à laquelle nous pourrons vous contacter. 

Nous vous répondrons dans le mois suivant la réception de votre demande. 

Si celle-ci est complexe ou si nous recevons un grand nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois.

Depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes souhaitant le faire ont la possibilité de déterminer le sort de leurs données personnelles après leur décès. 

Pour en savoir plus sur ce sujet, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Si vous souhaitez déposer une réclamation auprès de la CNIL, vous pouvez le faire sur leur site internet : https://www.cnil.fr/

Nous vous recommandons toutefois de nous contacter en premier lieu pour essayer de résoudre votre problème.

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs sont utilisées dans le but de fournir et d’optimiser les services de la plateforme, ainsi que de maintenir un environnement sécurisé. 

La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme. 

Plus précisément, les données sont utilisées pour :

  • Accéder et utiliser la plateforme ;
  • Gérer et optimiser le fonctionnement de la plateforme ;
  • Fournir une assistance aux utilisateurs ;
  • Vérifier, identifier et authentifier les données transmises par l’utilisateur ;
  • Personnaliser les services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur et de ses préférences ;
  • Prévenir et détecter les fraudes et les logiciels malveillants, ainsi que gérer les incidents de sécurité ;
  • Gérer les éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • Envoyer des informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Article 10 – Politique de conservation des données

La plateforme conserve vos données pendant la durée nécessaire à la fourniture de ses services ou de son assistance. 

Nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, résoudre des litiges, prévenir les fraudes et les abus ou appliquer nos modalités et conditions, même après la fermeture de votre compte ou lorsque nous n’avons plus besoin de vos données pour fournir nos services.

Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces situées exclusivement dans l’Union européenne dans les cas suivants :

  • Lorsque l’utilisateur publie des informations accessibles au public dans la zone de commentaires libres du site DEKEYREL (France) ;
  • Si l’utilisateur autorise un site web tiers à accéder à ses données ;
  • Si DEKEYREL (France) fait appel à des prestataires pour fournir de l’assistance utilisateurs, de la publicité et des services de paiement. Ces prestataires ont un accès limité aux données de l’utilisateur dans le cadre de leurs prestations et ont l’obligation contractuelle de les utiliser conformément aux dispositions de la réglementation sur la protection des données personnelles ;
  • Si la loi l’exige, DEKEYREL (France) peut transmettre des données pour répondre à des réclamations formulées contre DEKEYREL (France) et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 – Offres commerciales

Vous pourriez recevoir des offres commerciales de DEKEYREL (France). 

Si vous ne souhaitez pas en recevoir, veuillez nous le signaler par email à l’adresse contact@dekeyrel.fr

De même, vos données pourraient être utilisées par les partenaires de DEKEYREL (France) à des fins de prospection commerciale. 

Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous en informer également par email.

Si, lors de votre navigation sur le site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, utilisation non autorisée ou acte pouvant porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes concernées. 

DEKEYREL (France) décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pendant une durée conforme aux réglementations en vigueur.

Article 13 – Cookies

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) lors de la consultation d’un site internet, de l’utilisation d’une application, etc. 

En naviguant sur ce site, des cookies émanant de la société du site ou de tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de votre première visite sur ce site, une bannière vous informera de l’utilisation des cookies. 

Si vous continuez à naviguer sur le site, vous serez considéré comme ayant accepté l’utilisation de ces cookies, qui seront valables pendant 13 mois. 

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Les informations collectées grâce aux cookies seront utilisées pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic sur ce site, pour l’améliorer et à des fins administratives. 

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Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant :  https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Article 14 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits accompagnant leur description ne sont pas contractuelles et ne représentent pas DEKEYREL (France). 

Article 15 – Loi applicable

Les conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de CREADECOSHOP, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique prévue par la loi ou par un règlement particulier.

Article 16 – Contactez-nous

Pour toute question, demande d’information sur les produits présentés sur le site ou concernant le site en lui-même, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@dekeyrel.fr

Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos demandes dans les plus brefs délais.

SIRET : 51149922000016